Urbanisme

 

Le Géoportail de l'urbanisme (GPU) : accès

Ce portail donne accès aux règlementations d’urbanisme des territoires et permet à chaque citoyen de :

  •  Localiser son terrain 
  • Faire apparaître et interroger le zonage et les prescriptions d’urbanisme qui s’y appliquent 
  • Consulter directement en ligne tout ou partie des documents d’urbanisme (données géographiques et règlements de la commune ou de l’intercommunalité)
  • Connaître les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation de son terrain
  • Télécharger les données géographiques (zonages) et littérales (règlement au format .pdf)
  • etc ...
  • Le certificat d'urbanisme
    Ce document indique les règles d'urbanisme applicables à un terrain donné.
    Il existe 2 types de certificat : le certificat d'information et le certificat opérationnel.
    Le certificat d'information permet de disposer d'informations sur la situation d'un terrain, tandis que le certificat opérationnel apporte des informations sur la faisabilité du projet
    Pour plus d'infos

    Concernant le permis et construire et la déclaration préalable de travaux, consultez la page Aide aux démarches
  • La taxe d'aménagement
    (due en cas de construction
     ou agrandissement)

    Mode de calcul
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Taxe amenagement.pdf
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