La saviez-vous ?

Carte identité, passeport, permis conduire, carte grise : toutes les infos sur le site ANTS

Acte de naissance

L’acte de naissance est un document officiel qui vise à prouver votre état civil. Le retrait d’un acte de naissance est une démarche gratuite : vous pouvez l’obtenir auprès de la mairie de votre lieu de naissance, sur internet ou par courrier

Pour obtenir un acte de naissance

 

Acte de mariage

Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de trois documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. Les conditions de délivrance pour l'obtenir l'un de ces document arient en fonction du lieu du mariage
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Acte de décès

L'acte peut être délivré à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l'obtenir dépendent du lieu du décès.

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Livret de famille

Un livret de famille est délivré aux époux à l'occasion de leur mariage ou aux parents non mariés lors de la naissance de leur premier enfant commun.

Sa mise à jour est obligatoire, elle incombe à son titulaire et doit être effectuée lors de tout changement dans la situation de famille (mariage, naissance, décès, ...). Dans certains cas, un nouveau livret peut vous être délivré.

En cas de séparation, celui qui ne détient pas le livret de famille peut en demander un second.
Un duplicata peut également vous être délivré si vous avez perdu votre livret de famille original ou si on vous l'a volé.

Le livret de famille contient également des textes relatifs au droit de la famille

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Carte nationale d'identité

Pour déposer une demande de carte d'identité, vous devez vous rendre dans une mairie équipée pour les documents biométriques : Bourg-en-Bresse, Viriat, Péronnas... Dans certaines villes, il est conseillé de prendre rendez-vous.
Un formulaire à remplir vous sera remis en mains propres à moins que vous n'ayez déjà rempli la pré-demande en ligne sur www.service-public.fr.
Un mineur doit être accompagné de son représentant légal.
Vous devez fournir :

  • Si vous avez un passeport valide : votre passeport (original + photocopie),deux photos d'identité identiques et conformes aux normes, un justificatif de domicile (original + photocopie)
  • Si vous n'avez pas de passeport en cours de validité : deux photos d'identité identiques et conformes aux normes, un justificatif de domicile (original + photocopie), un extrait d'acte de naissance de moins de trois mois,un justificatif de nationalité française (si l'acte de naissance ne la prouve pas).

La carte d'identité est gratuite. Elle est valide pendant 15 ans.

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Passeport

Pour demander un passeport biométrique, vous devez vous rendre dans une mairie équipée, avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents à présenter dépendent de votre situation et notamment de la possession d'une carte d'identité sécurisée.

La mairie équipée la plus proche de Journans est Péronnas, mais vous pouvez vous adresser également à Bourg-en-Bresse.

Le délai d'obtention d'un passeport dépend de la période et du lieu.

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Permis de conduire

Toutes les démarches possibles liées à votre permis de conduire.

 

"Modifications à venir concernant le permis de conduire dès 2024 :

  • Le permis de conduire numérique sera disponible à travers l'application France Identité.
  • En cas d'interception sur la route, la conformité du permis dématérialisé pourra être confirmée grâce à un dispositif de lecture NFC, lui octroyant ainsi une validité juridique équivalente à celle du permis en format papier.
  • L'extension de la dématérialisation concerne aussi les certificats d'assurance, rendant les vérifications plus aisées lors des contrôles routiers.
  • À compter de 2024, l'obtention du permis de conduire sera possible dès l'âge de 17 ans.

 Plateformes numériques liées au permis de conduire :

 Le Conseil Interministériel de la Sécurité Routière (CISR) s'est réuni le 17 juillet 2023 pour adopter une série de mesures visant à améliorer la sécurité routière en France.

  • Dématérialisation du permis et de l'assurance : simplification des contrôles.
  • Délit pour grand excès de vitesse : dépassements supérieurs à 50 km/h.
  • Création de l'Homicide Routier : changement de la qualification.
  • Suspension automatique du Permis : en cas de conduite sous stupéfiants/alcool.
  • Retrait de 8 points pour conduite sous stupéfiants et alcool
  • Suspension pour vérifications médicales : si problème médical suspecté.
  • Réduction de la vitesse à 30 km/h sans trottoirs : sécurité des piétons.
  • Alertes sonores sur routes hors agglomération : réduction des accidents.

 Vous trouverez toutes les nouvelles mesures ici du CIRS : https://www.legipermis.com/blog/2023/07/17/cisr-toutes-les-annonces/

Carte grise

Depuis 2017, les démarches pour la carte grise ne s'effectuent plus en Préfecture et Sous-Préfecture.
Afin d'obtenir votre certificat d'immatriculation pour votre véhicule (neuf ou occasion), il est à présent nécessaire de passer par l'une de ces deux options :  

  • Site de l'ANTS (Agence National des Titres Sécurisés)
  • Un professionnel de l'automobile agréé par la préfecture

Pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région, que ce soit pour une voiture neuve ou d'occasion, consultez ce guide express avant de vous rendre sur le site du service public : voir aussi la vidéo explicative

 

Carte d'électeur

Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales.
Si l'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (Inscription d'office à 18 ans), vous devez en prendre l'initiative dans les autres cas : déménagement, nouvelle inscription, vote d'un citoyen europén en France.

Le jour de scrutin, le déroulement des opérations électorales est encadré par des règles précises depuis l'ouverture du bureau jusqu'à la proclamation des résultats. Pour voter, vous devez vous présenter au bureau de vote indiqué sur votre carte électorale muni des documents nécessaires. À Journans, commune de moins de 1 000 habitants, vous pouvez voter en présentant :

Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour d'une élection, de se faire représenter, par un électeur inscrit dans la même commune que lui. La démarche se fait au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal d'instance ou auprès des autorités consulaires.

Carte de combattant

Le titre de reconnaissance de la Nation est accordé, sur demande, aux personnes ayant participé aux conflits armés majeurs.

La carte du combattant est attribuée aux personnes, militaires ou personnes civiles qui justifient de la qualité d'ancien combattant.

La carte d'invalidité des pensionnés de guerre se distingue de la carte d'invalidité civile par les avantages qu'elle procure et par le taux d'invalidité requis pour la détenir (plus faible).

La retraite du combattant est un avantage versé en témoignage de la reconnaissance nationale par le ministère en charge des anciens combattants, sous conditions.

Pour plus d'infos, consultez www.service-public.fr