Carte identité, passeport, permis conduire, carte grise : toutes les infos sur le site
ANTS
Acte de naissance
Acte de mariage
Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de trois documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. Les conditions de délivrance
pour l'obtenir l'un de ces document arient en fonction du lieu du mariage
Pour en savoir plus
Acte de décès
L'acte peut être délivré à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l'obtenir dépendent du lieu du décès.
Livret de famille
Un livret de famille est délivré aux époux à l'occasion de leur mariage ou aux parents non mariés lors de la naissance de leur premier enfant commun.
Sa mise à jour est obligatoire, elle incombe à son titulaire et doit être effectuée lors de tout changement dans la situation de famille (mariage, naissance, décès, ...). Dans certains cas, un nouveau livret peut vous être délivré.
En cas de séparation, celui qui ne détient pas le livret de famille peut en demander un second.
Un duplicata peut également vous être délivré si vous avez perdu votre livret de famille original ou si on vous l'a volé.
Le livret de famille contient également des textes relatifs au droit de la famille
Pour déposer une demande de carte d'identité, vous devez vous rendre dans une mairie équipée pour les documents biométriques : Bourg-en-Bresse, Viriat, Péronnas...
Dans certaines villes, il est conseillé de prendre rendez-vous.
Un formulaire à remplir vous sera remis en mains propres à moins que vous n'ayez déjà rempli la pré-demande en ligne sur www.service-public.fr.
Un mineur doit être accompagné de son représentant légal.
Vous devez fournir :
La carte d'identité est gratuite. Elle est valide pendant 15 ans.
Pour demander un passeport biométrique, vous devez vous rendre dans une mairie équipée, avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents à présenter dépendent de votre situation et notamment de la possession d'une carte d'identité sécurisée.
La mairie équipée la plus proche de Journans est Péronnas, mais vous pouvez vous adresser également à Bourg-en-Bresse.
Le délai d'obtention d'un passeport dépend de la période et du lieu.
Toutes les démarches possibles liées à votre permis de conduire.
Depuis 2017, les démarches pour la carte grise ne s'effectuent plus en
Préfecture et Sous-Préfecture.
Afin d'obtenir votre certificat d'immatriculation pour votre véhicule (neuf ou occasion), il est à présent nécessaire de passer par l'une de ces deux options :
Pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région, que ce soit pour une voiture neuve ou d'occasion, consultez ce guide express avant de vous rendre sur le site du service public : voir aussi la vidéo explicative
Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales.
Si l'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (Inscription d'office à 18 ans), vous devez en prendre l'initiative dans les autres cas : déménagement, nouvelle inscription, vote d'un citoyen europén en France.
Le jour de scrutin, le déroulement des opérations électorales est encadré par des règles précises depuis l'ouverture du bureau jusqu'à la proclamation des résultats. Pour voter, vous devez vous présenter au bureau de vote indiqué sur votre carte électorale muni des documents nécessaires. À Journans, commune de moins de 1 000 habitants, vous pouvez voter en présentant :
Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour d'une élection, de se faire représenter, par un électeur inscrit dans la même commune que lui. La démarche se fait au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal d'instance ou auprès des autorités consulaires.
Le titre de reconnaissance de la Nation est accordé, sur demande, aux personnes ayant participé aux conflits armés majeurs.
La carte du combattant est attribuée aux personnes, militaires ou personnes civiles qui justifient de la qualité d'ancien combattant.
La carte d'invalidité des pensionnés de guerre se distingue de la carte d'invalidité civile par les avantages qu'elle procure et par le taux d'invalidité requis pour la détenir (plus faible).
La retraite du combattant est un avantage versé en témoignage de la reconnaissance nationale par le ministère en charge des anciens combattants, sous conditions.
Pour plus d'infos, consultez www.service-public.fr