Cette page vous aide dans la réalisation de vos démarches administratives : quoi ? qui ? où ? comment ? ...

Pièces d'état civil

Acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de trois documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. Les conditions de délivrance pour l'obtenir l'un de ces documents varient en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l'acte.
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Acte de mariage

Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de trois documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. Les conditions de délivrance pour l'obtenir l'un de ces document arient en fonction du lieu du mariage
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Acte de décès

L'acte peut être délivré à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l'obtenir dépendent du lieu du décès.

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Livret de famille

Un livret de famille est délivré aux époux à l'occasion de leur mariage ou aux parents non mariés lors de la naissance de leur premier enfant commun.

Sa mise à jour est obligatoire, elle incombe à son titulaire et doit être effectuée lors de tout changement dans la situation de famille (mariage, naissance, décès, ...). Dans certains cas, un nouveau livret peut vous être délivré.

En cas de séparation, celui qui ne détient pas le livret de famille peut en demander un second.
Un duplicata peut également vous être délivré si vous avez perdu votre livret de famille original ou si on vous l'a volé.

Le livret de famille contient également des textes relatifs au droit de la famille

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Carte nationale d'identité

Pour déposer une demande de carte d'identité, vous devez vous rendre dans une mairie équipée pour les documents biométriques : Bourg-en-Bresse, Viriat, Péronnas... Dans certaines villes, il est conseillé de prendre rendez-vous.
Un formulaire à remplir vous sera remis en mains propres à moins que vous n'ayez déjà rempli la pré-demande en ligne sur www.service-public.fr.
Un mineur doit être accompagné de son représentant légal.
Vous devez fournir :

  • Si vous avez un passeport valide : votre passeport (original + photocopie),deux photos d'identité identiques et conformes aux normes, un justificatif de domicile (original + photocopie)
  • Si vous n'avez pas de passeport en cours de validité : deux photos d'identité identiques et conformes aux normes, un justificatif de domicile (original + photocopie), un extrait d'acte de naissance de moins de trois mois,un justificatif de nationalité française (si l'acte de naissance ne la prouve pas).

La carte d'identité est gratuite. Elle est valide pendant 15 ans.

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Passeport

Pour demander un passeport biométrique, vous devez vous rendre dans une mairie équipée, avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents à présenter dépendent de votre situation et notamment de la possession d'une carte d'identité sécurisée.

La mairie équipée la plus proche de Journans est Péronnas, mais vous pouvez vous adresser également à Bourg-en-Bresse.

Le délai d'obtention d'un passeport dépend de la période et du lieu.

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Conduite de véhicule

Carte grise

Depuis 2017, les démarches pour la carte grise ne s'effectuent plus en Préfecture et Sous-Préfecture. Afin d'obtenir votre certificat d'immatriculation pour votre véhicule (neuf ou occasion), il est à présent nécessaire de passer par l'une de ces deux options :  

Pour en savoir plus sur le prix de la carte grise et éviter les arnaques, merci de consulter cette notice explicative

 

Habitat et urbanisme

Selon l'importance des travaux, un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux sont nécessaires.

 

Permis de construire

  • pour une construction nouvelle si création d'une surface de plancher et/ou d'une emprise au sol supérieure à 20m2
  • pour une construction existante pour des travaux d'extension ou un changement de destination.

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Déclaration préalable de travaux

  • pour une construction nouvelle si création d'une surface de plancher et/ou d'une emprise au sol comprise entre 5 et 20m2
    (en dessous de 5 m2, aucune formalité n'est exigée mais la construction doit respecter le règlement du PLU)
  • pour une construction existante pour des travaux modifiant l'aspect extérieur du bâtiment (façade, toiture, clôture, portail, ..)

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En synthèse, la procédure :

  • demande (via un formulaire officiel téléchargeable : cf "plus d'infos" ci-dessus) à renseigner et à déposer en mairie
  • instruction par CA3B (communauté de communes) dans un délai maxi d'1 mois pour une déclaration, 2 mois pour un permis
  • décision via un arrêté pris par le maire (accord, refus ou accord avec prescriptions)
    L'autorisation fait l'objet d'un affichage en mairie et sur le lieu des travaux pendant la durée de ceux-ci
  • contestation possible par des tiers dans un délai de deux mois suivant l'affichage (recours gracieux en mairie ou recours contentieux auprès du tibunal administratif)
  • achèvement des travaux : c'est une formalité obligatoire, à réaliser par le bénéficiaire auprès de la mairie dans un délai de 30 jours. La commune dispose d'un délai de 3 mois pour contester la conformité des travaux.

 


Autres documents administratifs

Carte d'électeur

Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales.
Si l'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (Inscription d'office à 18 ans), vous devez en prendre l'initiative dans les autres cas : déménagement, nouvelle inscription, vote d'un citoyen europén en France.

Le jour de scrutin, le déroulement des opérations électorales est encadré par des règles précises depuis l'ouverture du bureau jusqu'à la proclamation des résultats. Pour voter, vous devez vous présenter au bureau de vote indiqué sur votre carte électorale muni des documents nécessaires. À Journans, commune de moins de 1 000 habitants, vous pouvez voter en présentant :

Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour d'une élection, de se faire représenter, par un électeur inscrit dans la même commune que lui. La démarche se fait au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal d'instance ou auprès des autorités consulaires.

Carte de combattant

Le titre de reconnaissance de la Nation est accordé, sur demande, aux personnes ayant participé aux conflits armés majeurs.

La carte du combattant est attribuée aux personnes, militaires ou personnes civiles qui justifient de la qualité d'ancien combattant.

La carte d'invalidité des pensionnés de guerre se distingue de la carte d'invalidité civile par les avantages qu'elle procure et par le taux d'invalidité requis pour la détenir (plus faible).

La retraite du combattant est un avantage versé en témoignage de la reconnaissance nationale par le ministère en charge des anciens combattants, sous conditions.

Pour plus d'infos, consultez www.service-public.fr

 

Autres procédures obligatoires

Déclaration de ruches

C'est une obligation annuelle : déclaration en ligne

 

Le numéro d’apiculteur (NAPI) est demandé. Les apiculteurs ne l’ayant pas, ou l’ayant égaré, s’en verront attribuer un nouveau. Cette procédure permet également aux nouveaux apiculteurs d’obtenir leur n° d’apiculteur.

 

La déclaration consiste à renseigner le nombre total de colonies d’abeilles possédées,ainsi que les communes accueillant ou susceptibles d’accueillir des colonies d’abeilles dans l’année qui suit la déclaration (si connues) et ceci pour permettre une meilleure efficacité des actions sanitaires

    
Pour les apiculteurs ne disposant pas de l’outil informatique, il est possible d’utiliser le Cerfa papier 13995*04 disponible en ligne ou en mairie

Le récépissé est adressé par courriel pour une déclaration en ligne ou si vous fournissez une adresse électronique sur le Cerfa papier. Si vous n'avez pas reçu votre récépissé, et après avoir vérifié vos "spams",  contactez l'assistance (assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr ou au  01 49 55 82 22). .

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