Déclaration de ruches

C'est une obligation annuelle : déclaration en ligne

 

Le numéro d’apiculteur (NAPI) est demandé. Les apiculteurs ne l’ayant pas, ou l’ayant égaré, s’en verront attribuer un nouveau. Cette procédure permet également aux nouveaux apiculteurs d’obtenir leur n° d’apiculteur.

 

La déclaration consiste à renseigner le nombre total de colonies d’abeilles possédées,ainsi que les communes accueillant ou susceptibles d’accueillir des colonies d’abeilles dans l’année qui suit la déclaration (si connues) et ceci pour permettre une meilleure efficacité des actions sanitaires

    
Pour les apiculteurs ne disposant pas de l’outil informatique, il est possible d’utiliser le Cerfa papier 13995*04 disponible en ligne ou en mairie

Le récépissé est adressé par courriel pour une déclaration en ligne ou si vous fournissez une adresse électronique sur le Cerfa papier. Si vous n'avez pas reçu votre récépissé, et après avoir vérifié vos "spams",  contactez l'assistance (assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr ou au  01 49 55 82 22). .

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