Carte nationale d'identité

 

Pour déposer une demande de carte d'identité, vous devez vous rendre au secrétariat de la mairie. un formulaire à remplir vous sera remis en mains propres. Un mineur doit être accompagné de son représentant légal. Vous devez fournir :

  • Si vous avez un passeport valide

Votre passeport (original + photocopie)

Deux photos d'identité identiques et conformes aux normes

Un justificatif de domicile (original + photocopie)

  • Si vous n'avez pas de passeport en cours de validité

Deux photos d'identité identiques et conformes aux normes

Un justificatif de domicile (original + photocopie)

Un extrait d'acte de naissance de moins de trois mois

Un justificatif de nationalité française (si l'acte de naissance ne la prouve pas).

 

La carte d'identité est gratuite. Elle est valide pendant 15 ans.

Plus d'infos sur www.service-public.fr


Passeport

 

Pour demander un passeport biométrique, vous devez vous rendre dans une mairie équipée avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents à présenter dépendent de votre situation et notamment de la possession d'une carte d'identité sécurisée.

La mairie équipée la plus proche de Journans est Péronnas, mais vous pouvez vous adresser également à Bourg-en-Bresse.

Tous les détails sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360

 


État civil

Acte de naissance

Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de trois documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent du lieu du mariage et de la nature de l'acte que vous demandez.

 

Acte de mariage

Une copie d'acte de naissance peut être délivrée à certaines personnes. Le contenu de la copie peut être complet (copie intégrale) ou seulement partiel (extrait avec ou sans filiation). Les démarches pour l'obtenir dépendent du lieu de la naissance et du type d'acte que vous demandez.

Acte de décès

L'acte de décès peut être délivré à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l'obtenir dépendent du lieu du décès et de la nationalité du défunt.

Livret de famille

Un livret de famille est délivré aux époux à l'occasion de leur mariage ou aux parents non mariés lors de la naissance de leur premier enfant commun.

La mise à jour du livret de famille est obligatoire et elle incombe à son titulaire. Tout changement dans votre état civil ou situation de famille doit y être intégré. Dans certains cas, un nouveau livret peut vous être délivré.

En cas de séparation, celui qui ne le détient pas le livret de famille remis lors du mariage ou de la naissance d'un enfant peut en demander un second. Un duplicata peut également vous être délivré si vous avez perdu votre livret de famille original ou si on vous l'a volé.

Toutes les infos sur www.service-public.fr


Anciens combattants

Le titre de reconnaissance de la Nation est accordé, sur leur demande, aux personnes ayant participé aux conflits armés majeurs.

La carte du combattant est attribuée à toutes les personnes (militaires ou personnes civiles) qui justifient de la qualité d'ancien combattant.

La carte d'invalidité des pensionnés de guerre se distingue de la carte d'invalidité civile par les avantages qu'elle procure et par le taux d'invalidité requis pour la détenir (plus faible).

La retraite du combattant est un avantage versé en témoignage de la reconnaissance nationale par le ministère en charge des anciens combattants, sous conditions.

Tous les détails sur www.service-public.fr


Élections

Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, première inscription...), vous devez prendre l'initiative de la demande.

Inscription d'office à 18 ans

Nouvelle inscription

Déménagement

Citoyen européen

 

Le jour de scrutin, le déroulement des opérations électorales est encadré par des règles précises depuis l'ouverture du bureau jusqu'à la proclamation des résultats.

Pour voter, vous devez vous présenter au bureau de vote indiqué sur votre carte électorale muni des documents nécessaires. À Journans, commune de moins de 1 000 habitants, vous pouvez voter en présentant :

Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour d'une élection, de se faire représenter, par un électeur inscrit dans la même commune que lui. La démarche se fait au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal d'instance ou auprès des autorités consulaires.