Déclaration de ruches

La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout apiculteur, dès la première colonie d’abeilles détenue.

 

Elle participe à :

  • la gestion sanitaire des colonies d’abeilles,
  • la connaissance de l’évolution du cheptel apicole,
  • La mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française,

Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre. Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.

Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/

 

Le numéro d’apiculteur (NAPI) est demandé lors de la procédure. Les apiculteurs n’ayant pas de numéro d’apiculteur, ou l’ayant égaré, s’en verront attribuer un nouveau de façon immédiate. Cette procédure permet également aux nouveaux apiculteurs d’obtenir leur numéro d’apiculteur de façon immédiate.

 

La déclaration de ruches consiste à renseigner :

 

– le nombre total de colonies d’abeilles possédées (toutes les colonies d’abeilles sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, ruchettes ou ruchettes de fécondation/nuclei),

 

– pour une meilleure efficacité des actions sanitaires, les communes accueillant ou susceptibles d’accueillir des colonies d’abeilles dans l’année qui suit la déclaration, si connues.

 

 

 

En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants :

-       Mail : assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr

-       Téléphone : 01 49 55 82 22

 

À NOTER : pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1er janvier et le 31 Août 2017. Cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration annuelle de ruches (à réaliser obligatoirement entre le 1er septembre et le 31 décembre 2017)

 

Pour les apiculteurs ne disposant pas de l’outil informatique, il est également possible d’utiliser le Cerfa papier 13995*04 à compléter, signer et à envoyer au plus tard le 31 décembre 2019 à l’adresse : DGAL-Déclaration de ruches, 251 rue de Vaugirard, 75732 Paris cedex 15. Le Cerfa 13995*04 est disponible sur le site http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr ou en mairie. Les déclarations de ruches sur Cerfa papier 13995*04 envoyées après le 31 décembre (cachet de la poste faisant foi) ne recevront aucun traitement. Le récépissé vous est immédiatement adressé par mél en cas de déclaration en ligne. Il vous est également adressé par mél si vous fournissez une adresse électronique sur le Cerfa papier. Si vous n'avez pas reçu votre récépissé, pensez d'abord à vérifier vos courriers indésirables ou spam, puis contactez l'assistance à la déclaration de ruches dans les plus brefs délais si cette vérification s'avère infructueuse (mél : assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr ; tél ; 01 49 55 82 22). Notez qu'en l'application des règles relatives à la protection des données personnelles, il n'est pas possible de rééditer un récépissé après un délai de deux mois.

 

 


Élections municipales les 15 et 22 mars 2019


Collecte ordures ménagères

La collecte des ordures ménagères a lieu le lundi :

 

• toutes les semaines du 1er juin au 30 septembre

• tous les quinze jours du 1er octobre au 31 mai

 

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Attention : ramassage poubelles décalé

En raison du lundi 10 juin férié, la collecte des ordures ménagères est reportée au mardi 11 juin.

La déchetterie sera fermée le 10 juin.


Brûlage des déchets verts

 

 

Le brûlage des déchets végétaux secs est interdit en vue de préserver la qualité de l'air.

Certaines dérogations sont possibles, à des conditions bien précises.

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Collecte ordures ménagères

La collecte des ordures ménagères a lieu le lundi :

 

• toutes les semaines du 1er juin au 30 septembre

• tous les quinze jours du 1er octobre au 31 mai

 

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